Équipement de lotissement
branchement des immeubles
Pour le branchement en eau et assainissement des immeubles
Pour l’étude d'eau potable:
Pour l’étude d’assainissement liquide :
En plus des documents cités ci-dessus le promoteur doit fournir :
Pour l’étude d'eau potable:
- La demande
- Le cahier des charges original approuvé par les autorités compétentes
- Le plan de masse original approuvé par les autorités compétentes
- Plan de masse de votre projet sur fond numérique (Format du fichier .DWG)
- Un plan coté (établi par un géomètre) rattaché NGM
- Acte de propriété
- L’autorisation de lotir
- Statut de la société pour les sociétés
Pour l’étude d’assainissement liquide :
En plus des documents cités ci-dessus le promoteur doit fournir :
- Trois exemplaires du dossier d’études d’assainissement liquide établie par un bureau d’étude agrée (tracé en plan, profils en long, plan côté comportant le découpage en bassins versants, ouvrages type, consistance, estimation des travaux, note de calcul) sur
- Un exemplaire du dossier d’études techniques de voirie établie par un bureau d’étude agréé (tracé en plan, profils en travers et profils en long).